- République tchèque
En République tchèque, tous les véhicules à quatre roues et d'un poids maximal de 3,5 tonnes ont l'obligation d'acheter une vignette électronique. Achetez ici votre vignette numérique pour la République tchèque et vous êtes immédiatement libre de partir.
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Remarques importantes concernant l’utilisation
La e-vignette pour la République tchèque n'est pas délivrée par courrier. Après une commande réussie, un bon de confirmation est immédiatement envoyé par e-mail, qui doit être imprimé et conservé dans le véhicule.
Le début de la validité de la e-vignette doit être au moins deux jours après le jour de la commande.
La date de validité est déterminée au cours du processus de commande.
Les motos sont exemptées de l'obligation de la vignette en République tchèque.
Aucune annulation ou modification ultérieure n'est possible après la passation de la commande. La vignette électronique pour la République tchèque est exemptée du droit de rétractation.
Les trémas, espaces et traits d'union sont ajustés en fonction de l'opérateur de péage lors de la saisie du numéro de plaque d'immatriculation.
Il n'est pas possible d'acheter les vignettes du prix Czech Eco aux péages.
Validité et utilisation
Obligation de vignette
En République tchèque, tous les véhicules à quatre roues d'un poids maximal de 3.5 tonnes ont l'obligation d'acheter une vignette électronique. Cette obligation ne concerne pas les véhicules tractés et les motocyclettes. Vous trouverez ci-dessous une liste d'exemptions.
La vignette électronique est obligatoire sur la plupart des tronçons d'autoroute en République tchèque. Vous trouverez ici un aperçu détaillé de toutes les sections à péage et des sections sans péage.
Contrôles et amendes
La police de la République tchèque et l'administration des douanes de la République tchèque effectueront des contrôles en scannant les numéros de plaques d'immatriculation pour vérifier si le véhicule possède une vignette électronique valide ou s'il en est exempté. Le contrôle est effectué sur la route à péage à l'aide de voitures de patrouille équipées de caméras permettant de scanner les plaques d'immatriculation, en se connectant aux barrières de contrôle, ou en vérifiant sur les aires de repos et les parkings.
- Un conducteur trouvé sur une route à péage sans vignette électronique valide (sans en être exempté) risque une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 CZK.
Les contrôles vérifient également l'abus des exemptions. Si une personne physique ou morale soumet un avis d'exonération sans avoir le droit à l'exonération, l'amende peut atteindre 100 000 CZK. Si une voiture est éligible à l'exonération, mais que le conducteur n'a pas présenté la notification alors que la loi l'exige, l'amende peut atteindre 5 000 CZK. La même amende peut être infligée à ceux qui n'annoncent pas la fin du droit à l'exonération dans un délai de 10 jours ouvrables.
Exemptions
Les véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou avec un système de carburant hybride (à condition que les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km) sont exemptés de l'obligation de la vignette électronique. Pour demander une exemption, il faut remplir une notification d'exemption.
Véhicules immatriculés en République tchèque bénéficiant d'une exemption automatique:
Les véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou à l'aide d'un système hybride (à condition que les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km), si le véhicule reçoit un numéro d'immatriculation spécial (commençant par EL).
Véhicules transportant des titulaires d'une carte d'identité tchèque ZTP (personnes souffrant d'un grave handicap de santé) ou ZTP/P (personnes souffrant d'un grave handicap de santé et d'un guide). En cas de contrôle routier, le titulaire d'une carte ZTP ou ZTP/P doit être présent dans le véhicule, sinon le véhicule n'est pas exempté. Il suffit de présenter la carte en question lors du contrôle routier. Les citoyens possédant une telle carte d'identité délivrée en dehors de la République tchèque sont tenus de payer la vignette électronique.
Véhicules transportant des enfants à charge traités pour un cancer ou une hémoblastose. La présentation du carnet de santé ou d'un autre certificat médical sera suffisante pour les contrôles routiers.
Véhicules historiques avec une plaque d'immatriculation spéciale et un permis de véhicule historique.
Les véhicules immatriculés en République tchèque sont exemptés après la présentation d'un avis:
Véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou à l'aide de systèmes de carburant hybrides (à condition que les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km) sans plaque d'immatriculation spéciale.
Les véhicules exploités par les foyers pour personnes handicapées, à condition qu'ils servent au transport de ces personnes.
Les véhicules immatriculés à l'étranger sont exemptés après présentation d'un avis:
Véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène ou avec un système de carburant hybride (à condition que les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km).
Demande d'exemption
Pour soumettre un avis d'exemption, il est nécessaire de remplir un formulaire PDF, que vous pouvez envoyer de la manière suivante:
Dans la boîte de données désignée pour l'agence des Vignettes électroniques avec l'identifiant ws5mh9w à l'adresse web https://mojedatovaschranka.cz/.
Par courrier électronique à l'adresse epodatelna@edalnice.cz (formulaire .PDF rempli numériquement ou formulaire .PDF rempli par scannage, accompagné d'une signature électronique reconnue par une réglementation juridique spéciale comme ayant les mêmes effets qu'une signature manuscrite, ou conversion électronique d'un formulaire imprimé et rempli, obtenu dans n'importe quel point officiel tchèque).
Sur papier, par l'intermédiaire d'un opérateur fournissant des services postaux, avec une signature officiellement certifiée, à l'adresse : Státní fond dopravní infrastruktury, Sokolovská 1955/278, 190 00 Prague 9, République tchèque.
Si vous n'avez pas accès à l'internet, vous pouvez rédiger une notification en forme libre contenant les informations requises par la loi et une signature ou une procuration officiellement vérifiée, et l'envoyer à l'adresse du siège du Fonds d'État pour les infrastructures de transport (FETI).
